Depuis la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur en 2013, de nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu, apportées par la loi ALUR ou encore la loi NOTRe.
Localement, le territoire a évolué avec la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et la Communauté de Communes Pierre Sud Oise, et l’intégration de l’intégralité de la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée dans le périmètre du Syndicat Mixte.
Ces éléments ont conduit les élus à réinterroger leur projet pour le territoire et ainsi lancer la révision du SCoT.
Les lois ELAN (2018), Climat et Résilience (2021) et Zéro Artificialisation Nette (2023) ont à leur tour profondément modifié le rôle et les pièces constitutives du SCoT. Ainsi, la révision du SCoT du SMBCVB est à l’œuvre.
Après la phase de diagnostic et le débat du Projet d’Aménagements Stratégiques (PAS), c’est au tour du Document d’Orientation et d’Objectifs d’être en cours en réalisation.
Vous trouverez ici toutes les pièces composant le diagnostic, ainsi que le PAS tel que débattu par les élus du Conseil Syndical en octobre 2023.
La révision du SCoT étant une démarche participative et collective, nous vous invitons également à donner vos avis et contributions sur la page Concertation.